TURTAŞ RENT A CAR – CONDITIONS DE LOCATION

A-) Permis de conduire, âge du conducteur et conditions relatives à la carte bancaire et à la préautorisation

Pour louer un véhicule, le conducteur doit être âgé d’au moins 22 ans et posséder un permis de conduire national ou international valide depuis au moins 3 ans.

Le locataire doit disposer d’une carte de crédit ou d’une carte bancaire de débit valide établie à son nom. Notre société accepte les cartes de crédit et les cartes bancaires de débit pour les paiements et les opérations de préautorisation effectués lors de la remise du véhicule.

Au début de la location, une préautorisation bancaire est effectuée sur la carte du locataire afin de couvrir les éventuelles amendes routières, les frais d’autoroute et de péage ainsi que les autres obligations résultant du contrat de location.

Le montant de la préautorisation est de :

  • 400 € pour les voitures particulières

  • 600 € pour les minibus et les SUV

La préautorisation ne constitue pas un prélèvement direct. Il s’agit d’un montant temporairement bloqué sur la carte à titre de garantie.

Nos opérations de préautorisation sont effectuées par l’intermédiaire de l’infrastructure de paiement de Türkiye İş Bankası. Si des amendes routières ou d’autres dettes légales sont enregistrées dans les systèmes officiels pendant la période de location, le montant correspondant peut être prélevé sur la carte dans le cadre de la préautorisation, puis transféré à l’autorité compétente.

En l’absence d’amende routière, de frais de péage ou de toute autre dette résultant du contrat de location, aucun montant ne sera prélevé sur la préautorisation.

Le délai nécessaire à la levée de la préautorisation et au rétablissement du montant dans le solde disponible dépend des délais de traitement de la banque ayant émis la carte.


B-) Durée minimale de location

La durée minimale de location est de 4 jours.


C-) Éléments inclus dans le prix de location

Les services et protections suivants sont inclus dans le prix de location :

  • Kilométrage illimité

  • Assurance automobile Rent A Car

  • Assurance responsabilité civile obligatoire, dans les limites légales de couverture

  • Protection standard contre les dommages (CDW)

  • Protection contre le vol

  • TVA de 20 % et taxes locales

  • Frais d’entretien et d’huile

  • Assistance routière 24 h/24

  • Un conducteur supplémentaire gratuit

  • Accueil à l’aéroport et remise du véhicule, conformément aux conditions de réservation

  • Avantages de réservation anticipée, lorsqu’ils sont disponibles

Documents et cartes nécessaires lors de la remise du véhicule

Lors de la remise du véhicule, le locataire doit présenter les documents et cartes valides suivants :

  • Permis de conduire

  • Carte nationale d’identité pour les citoyens de la République de Türkiye

  • Passeport pour les clients étrangers

  • Carte de crédit ou carte bancaire de débit valide établie au nom du locataire

  • Cartes acceptées : Visa, Mastercard et American Express (AMEX)

  • Les cartes bancaires de débit sont acceptées.

Important : American Express (AMEX) est acceptée lors de la remise du véhicule. Cependant, la carte AMEX ne peut pas être utilisée pour effectuer le prépaiement en ligne de 10 % à la dernière étape d’une réservation réalisée sur notre site Internet.


Ç-) Éléments non inclus dans le prix de location

Les services et frais suivants ne sont pas inclus dans le prix standard de location :

  • Carburant

  • Frais de location en aller simple

  • Siège bébé/enfant et autres équipements supplémentaires

  • Formule Mini Assurance

  • Formule Assurance Premium

  • Autres assurances et protections complémentaires facultatives

  • Frais de stationnement

  • Frais d’autoroute, de pont et de péage

  • Frais supplémentaires liés à la remise ou à la restitution du véhicule en dehors de nos agences ou points de service à l’aéroport

La Mini Assurance et l’Assurance Premium ne sont pas incluses dans le prix standard de location. Ces formules peuvent être souscrites pendant la réservation moyennant des frais supplémentaires.


D-) Conditions de paiement et de dépôt de garantie

Un acompte d’au moins 10 % du montant total de la location peut être demandé afin de confirmer la réservation. Le solde doit être réglé lors de la remise du véhicule.

La carte American Express (AMEX) ne peut pas être utilisée pour effectuer le prépaiement en ligne de 10 % à la dernière étape d’une réservation réalisée sur notre site Internet.

Le paiement lors de la remise du véhicule peut être effectué :

  • Par carte de crédit ou carte bancaire de débit en livres turques (TRY)

  • En espèces en euros (EUR), dollars américains (USD), livres sterling (GBP) ou livres turques (TRY)

Les informations de la carte bancaire peuvent être enregistrées dans le contrat de location afin d’assurer le suivi des éventuelles amendes routières, des frais d’autoroute et de péage ainsi que des autres obligations résultant du contrat.


E-) Informations sur l’assurance et la protection contre les dommages

Protection standard contre les dommages (CDW)

Le prix de location comprend la Protection standard contre les dommages (CDW).

La Protection standard contre les dommages ne signifie pas que le véhicule est loué avec une assurance tous risques intégrale ou une « couverture complète ».

Cette protection est uniquement valable dans le cadre des conditions, plafonds de couverture et exclusions prévus par la police d’assurance et le contrat de location.

La Protection standard contre les dommages ne supprime pas entièrement la responsabilité financière du client en cas de dommages au véhicule. Selon le type de dommage, les circonstances dans lesquelles il s’est produit, la catégorie du véhicule, la police d’assurance et les conditions du contrat de location, le client peut être tenu de participer à une partie des frais de dommages.

Dans le domaine de l’assurance, cette participation du client est appelée « franchise ».

Lorsqu’un accident ou un dommage survient conformément aux conditions d’assurance, celui-ci est examiné dans le cadre de la police d’assurance, du contrat de location et des conditions de couverture applicables, à condition que tous les documents officiels nécessaires aient été obtenus et que l’incident ait été signalé à notre société dans les délais.

Les conditions de participation du client aux frais de dommages dépendent de la catégorie du véhicule, de la police d’assurance et du contrat de location signé lors de la remise du véhicule.

La protection contre les dommages, l’étendue de la couverture et les conditions de responsabilité du client peuvent varier selon les circonstances. Les conditions précises sont déterminées par la police d’assurance concernée et le contrat de location.

Situations dans lesquelles la protection d’assurance peut devenir invalide

La Protection standard contre les dommages, la Mini Assurance et l’Assurance Premium peuvent devenir partiellement ou totalement invalides dans les situations suivantes :

  • Conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance affectant la capacité à conduire

  • Abandon des lieux de l’accident avant l’accomplissement des démarches obligatoires

  • Absence de rapport de police/gendarmerie, de constat d’accident, de rapport d’alcoolémie ou de tout autre document officiel obligatoire

  • Documents incomplets ou incorrectement établis

  • Non-remise des documents requis à notre société

  • Signalement tardif de l’accident ou du dommage à notre société

  • Conduite du véhicule par une personne non inscrite dans le contrat de location

  • Utilisation du véhicule dans le cadre d’activités illégales, de courses ou à des fins contraires au contrat de location

  • Dommages résultant d’un acte intentionnel, d’une négligence grave ou d’une erreur manifeste du conducteur

  • Remplissage du réservoir avec un carburant inadapté

  • Perte de la clé du véhicule ou dommages similaires imputables à l’utilisateur

  • Non-respect par le locataire de ses obligations contractuelles

En cas d’accident impliquant uniquement le véhicule loué ou lorsque le conducteur est reconnu responsable à 100 %, tous les documents officiels exigés selon la nature de l’accident doivent être obtenus et l’accident doit être immédiatement signalé à notre société afin que la protection puisse s’appliquer.

Le fait que le conducteur soit responsable à 100 % n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la protection d’assurance. La couverture est évaluée en fonction des documents officiels, de la police d’assurance et du contrat de location.

Lorsque la protection d’assurance devient invalide, les conditions de la protection standard et des assurances complémentaires peuvent ne pas s’appliquer.

Dans ce cas, les frais de réparation du véhicule ainsi que les autres dommages et dépenses relevant de la responsabilité du locataire conformément au contrat de location et à la législation applicable peuvent lui être facturés.

Sauf disposition contraire de la police d’assurance ou du contrat de location, la Protection standard contre les dommages ne couvre pas :

  • La perte de la clé du véhicule

  • Les dommages causés par l’utilisation d’un carburant inadapté

  • Les dommages aux pneus

  • Les dommages aux vitres

  • Les dommages aux phares

  • Les dommages similaires résultant d’une erreur de l’utilisateur

Assurances complémentaires facultatives

Lors de la réservation, les clients peuvent choisir la Mini Assurance ou l’Assurance Premium. Les clients souhaitant bénéficier de la protection la plus étendue possible contre les dommages peuvent souscrire les deux formules simultanément.

Ces assurances sont facultatives, non incluses dans le prix standard de location et soumises à des frais supplémentaires.

La souscription de la Mini Assurance ou de l’Assurance Premium ne supprime pas la préautorisation ou le dépôt de garantie demandé lors de la remise du véhicule.

1. Mini Assurance

La Mini Assurance offre une protection supplémentaire en cas de dommages légers ou moyens.

Dans le cadre de la Mini Assurance, les dommages jusqu’à 10 000 TRY peuvent être couverts, conformément aux conditions de la formule.

2. Assurance Premium

L’Assurance Premium offre une protection plus étendue contre les dommages.

Dans le cadre de l’Assurance Premium, les dommages jusqu’à 20 000 TRY peuvent être couverts, conformément aux conditions de la formule.

L’ASSURANCE PREMIUM COUVRE LES RAYURES DU VÉHICULE D’UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 30 CM, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DE LA FORMULE.

Conformément aux conditions de la formule, l’Assurance Premium couvre également :

  • Les dommages aux pneus

  • Les dommages aux vitres

  • Les dommages aux phares

Protection la plus étendue possible contre les dommages

IL EST RECOMMANDÉ AUX CLIENTS QUI SOUHAITENT LOUER LE VÉHICULE AVEC LA PROTECTION LA PLUS ÉTENDUE POSSIBLE DE SOUSCRIRE SIMULTANÉMENT LA MINI ASSURANCE ET L’ASSURANCE PREMIUM.

La souscription simultanée des deux formules offre une protection plus étendue. Toutefois, cela ne signifie pas que tous les dommages seront couverts sans condition ni que le client sera libéré de toute responsabilité financière en toutes circonstances.

La souscription de la Mini Assurance ou de l’Assurance Premium ne supprime pas la responsabilité du client en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, de conduite par une personne non autorisée, d’absence des documents obligatoires relatifs à l’accident, de signalement tardif à notre société, d’acte intentionnel, de négligence grave ou d’utilisation contraire au contrat de location.

L’étendue exacte de la couverture, les exclusions et les plafonds de la Mini Assurance et de l’Assurance Premium sont déterminés par les conditions présentées lors de la réservation et par le contrat de location signé lors de la remise du véhicule.

Protection contre le vol

Pour que la Protection contre le vol reste valable, le véhicule doit avoir été volé avec effraction ou par la force, et le locataire doit être en mesure de remettre la clé du véhicule à notre société.

En cas de vol, le locataire doit immédiatement informer notre société et les autorités compétentes, puis obtenir un rapport officiel de police ou de gendarmerie.

La Protection contre le vol peut devenir invalide si la clé du véhicule ne peut pas être remise à notre société ou si les documents officiels nécessaires ne sont pas obtenus.

L’étendue de la protection est évaluée conformément à la police d’assurance applicable et au contrat de location.

Relation entre la préautorisation et l’assurance

La préautorisation effectuée lors de la remise du véhicule ne constitue ni une prime d’assurance ni un prélèvement correspondant à des dommages.

Il s’agit d’un montant temporairement bloqué sur la carte afin de couvrir les éventuelles amendes routières, les frais d’autoroute et de péage ainsi que les autres obligations résultant du contrat de location.

La Protection standard contre les dommages et la souscription de la Mini Assurance ou de l’Assurance Premium ne suppriment pas l’obligation de préautorisation.

Le montant de la préautorisation est de :

  • 400 € pour les voitures particulières

  • 600 € pour les minibus et les SUV

En l’absence de dommages, de dettes contractuelles, d’amendes routières ou de frais de péage impayés, aucun montant ne sera prélevé sur la préautorisation.


F-) Conducteur supplémentaire

En plus du locataire principal, le véhicule peut être conduit par un maximum d’un conducteur supplémentaire.

Aucuns frais supplémentaires ne sont facturés pour le deuxième conducteur.

Le conducteur supplémentaire doit respecter les conditions d’âge et de permis de conduire indiquées dans les présentes conditions. Les informations de son permis doivent être ajoutées au contrat de location au début de la location.

Toute personne non inscrite dans le contrat de location n’est pas autorisée à conduire le véhicule.


G-) Équipements supplémentaires

Les sièges enfants, chaînes à neige et autres équipements supplémentaires peuvent être fournis moyennant des frais supplémentaires et sous réserve de disponibilité.


H-) Informations sur le vol

Pour les remises de véhicule à l’aéroport, le client doit communiquer ses informations de vol correctes dans les délais.

Le client est responsable d’informer notre société de toute modification du numéro ou de l’heure de son vol.


M-) Remise et restitution du véhicule

Sous réserve de disponibilité et des conditions de réservation, les véhicules peuvent être retirés et restitués dans nos agences, à une adresse convenue ou à l’aéroport.

Des frais de location en aller simple peuvent être appliqués si le véhicule est restitué dans un lieu différent de celui de la prise en charge.


Ö-) Restitution tardive ou anticipée

Restitution tardive

Si le véhicule est restitué après l’heure indiquée dans le contrat de location :

  • Aucun supplément ne sera facturé pour un retard maximal de 3 heures, à condition que le client nous en informe à l’avance et obtienne notre accord.

  • Si le retard dépasse 3 heures, une journée complète de location supplémentaire sera facturée.

Le locataire ne peut pas restituer le véhicule en retard sans prévenir notre société ni prolonger la location sans notre autorisation.

Restitution anticipée

Si le véhicule est restitué avant la date prévue dans le contrat de location, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours de location non utilisés.


R-) État du véhicule

Le véhicule doit être restitué dans le même état général que lors de sa remise.

Des frais de nettoyage supplémentaires peuvent être facturés si le véhicule est restitué excessivement sale au-delà d’une utilisation normale.

Les dommages existants sont enregistrés lors de la remise du véhicule. Les nouveaux dommages survenus pendant la période de location sont évalués conformément au contrat de location et aux conditions d’assurance.


S-) Politique de carburant

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au moment de sa remise.

Si le véhicule est restitué avec un niveau inférieur, le coût du carburant manquant sera facturé au locataire.

Si le véhicule est restitué avec un niveau supérieur, aucun remboursement ne sera effectué pour le carburant supplémentaire.


Ş-) Amendes routières, autoroutes et péages

Toutes les amendes routières, les dépenses d’autoroute, les péages de pont, les frais HGS, les frais de stationnement et les autres frais de passage engagés pendant la location sont à la charge du locataire.

Les amendes ou frais de péage enregistrés ultérieurement dans les systèmes officiels peuvent être prélevés à hauteur du montant concerné dans le cadre de la préautorisation.


T-) Conditions d’annulation

Si la réservation est annulée au moins 5 jours avant la date prévue de remise du véhicule, l’acompte versé pour la réservation sera remboursé.

Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte ou la carte du client dépend du moyen de paiement utilisé et des délais de traitement de la banque concernée.


U-) Informations générales

Lorsque les nécessités opérationnelles l’exigent, notre société peut fournir certains services par l’intermédiaire de partenaires commerciaux.

Si le modèle réservé n’est pas disponible, un véhicule équivalent présentant des caractéristiques identiques ou similaires peut être fourni.

Les conditions et les tarifs de location peuvent être modifiés en fonction de la législation, des conditions d’assurance et des nécessités opérationnelles.

Le contrat de location ainsi que les conditions d’assurance et des formules applicables, signés lors de la remise du véhicule, font partie intégrante de la location.